MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 20/04/2020


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.mydriverinparis.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.mydriverinparis.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.mydriverinparis.com est assurée par l’ Entreprise Individuelle Stéphane Nancy immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 793553686 dont le siège social est situé au 4 allée des Saisons, 93230 Romainville, numéro de téléphone +33771706050, adresse e-mail : contact@mydriverinparis.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR61793553686
Le Directeur de la publication est Stéphane Nancy

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.mydriverinparis.com est la Société 1and1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare BP70109, 57201 Sarregueminnes Cedex , avec le numéro de téléphone : 0185851122.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.mydriverinparis.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse contact@mydriverinparis.com
· par voie postale à Stéphane Nancy - 4 allée des Saisons 93230 Romainville ;
· via le formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.mydriverinparis.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV et à la Politique de confidentialité du site www.mydriverinparis.com accessible aux rubriques « CGV » et « Politique de confidentialité ».
Share by: